Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 3 ter)

Il a pour but d'élargir le champ du rapport sur l'origine des pétroles bruts importés, afin qu'il ne se limite pas aux pétroles bruts dont sont issus les carburants mais porte sur tous les pétroles bruts importés.

L'avis de la commission est défavorable. Une telle décision doit être prise dans le cadre d'une concertation menée à l'échelle européenne. Par ailleurs, votre amendement est satisfait par la dernière phrase de l'article 3 ter, cher collègue.

Par sécurité, je vous propose de maintenir votre amendement, auquel je suis favorable, sous réserve de bien préciser qu'il s'agit de gaz « naturel » – c'est l'objet du sous-amendement no 192.