Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Après l'article 3 quater)

Si l'on peut partager les intentions qui ont présidé à la rédaction de votre amendement, les missions d'information que les commissions peuvent mettre en place me semblent être le cadre le plus adapté pour suivre la mise en oeuvre du texte. Donc, avis défavorable.

Si les intentions sont louables, l'idée d'une grande conférence internationale sous l'égide des Nations unies trouverait davantage sa place dans une résolution que dans la loi. Avis défavorable.