Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le bilan des autorisations de mise sur le marché délivrées et sur les méthodes d'évaluation de l'ANSES. Nous avons créé l'ANSES le 1er juillet 2010. La présente loi peut ainsi...

Elle remet certes un rapport annuel mais il s'agit surtout de contrôler ses méthodes d'évaluation, afin qu'elles ne soient pas soumises à des effets de mode et qu'elle ne pousse pas sur certaines catégories de produits plus que d'autres.

J'aurais aimé que l'article 13 bis prévoie que le rapport remis au Parlement par le Gouvernement, dans un délai de dix-huit mois, porte également sur l'amélioration des conditions de vie des agriculteurs après les mesures qui auront été votées dans ce texte. Si tel n'est pas le cas, les rapports sont de toute façon déjà suffisamment assez nombr...

C'est la première fois de toute ma vie d'élu que je vois autant d'enthousiasme, voire de précipitation à promouvoir la vidéosurveillance dans l'espoir de régler un problème.

Je rappelle que nous parlons d'entreprises privées, et non pas du domaine public. Or quand je songe à tous les problèmes, à toutes les contraintes que représente l'installation d'un système de vidéosurveillance sur le domaine public, dont l'objectif est pourtant la protection de tous les citoyens, je me pose quand même beaucoup de questions ! M...

Les agriculteurs sont contrôlés en permanence. Si vous voulez développer la vidéosurveillance, équipez donc de caméras les personnes qui viennent contrôler les agriculteurs. Tous ceux qui connaissent ses agriculteurs savent que les contrôleurs se comportent parfois comme des cow-boys à leur égard.

Mes chers collègues, vous mettez le doigt dans un engrenage hallucinant. Je suis d'accord avec Mme Limon : cela fait peur. Si on veut laisser de l'humain dans l'entreprise, c'est d'abord au patron de contrôler ce qui s'y passe ; c'est lui le responsable pénal en cas de problème, y compris dans les gros abattoirs, et il faut que la direction ass...

Monsieur le ministre, après les états généraux de l'alimentation, vous aviez promis une loi simple, facile à comprendre et à appliquer ; ma modeste expérience de député me dit qu'on en est loin. Le bien-être animal – sujet ô combien important, louable et respectable – mérite un texte de loi à part entière, impliquant l'ensemble de nos concitoye...

Monsieur le ministre, je ne suis pas conservateur, encore moins naïf, vous le savez, et je ne me faisais aucun doute quant au rejet de mon amendement. Cependant je voulais interpeller les consciences ; c'est réussi. Vos explications, notamment leur deuxième partie, me conviennent : tout le monde prend conscience du fait que les agriculteurs son...

Nous voudrions savoir si le président de la filière est vraiment d'accord avec ce qui vient d'être dit. Dans cet hémicycle, on est toujours beaucoup plus rapide pour freiner, ralentir, voire interdire, que pour faciliter. Cela fait quinze ans que j'y siège, madame Pompili, et quinze ans que l'on y parle du mal-être des agriculteurs, sans que ce...