Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 14 octies)

Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le bilan des autorisations de mise sur le marché délivrées et sur les méthodes d'évaluation de l'ANSES. Nous avons créé l'ANSES le 1er juillet 2010. La présente loi peut ainsi...

Elle remet certes un rapport annuel mais il s'agit surtout de contrôler ses méthodes d'évaluation, afin qu'elles ne soient pas soumises à des effets de mode et qu'elle ne pousse pas sur certaines catégories de produits plus que d'autres.