Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 5 (appelé par priorité))

Il porte sur la façon dont se déroulent nos travaux. Je voudrais comprendre pourquoi seule une partie des articles est accessible sur Eliasse. Pour le moment, on s'arrête après l'article 11 et l'on ne peut accéder ni aux articles 12 et 13 ni aux amendements les concernant. Une collaboratrice du groupe a appelé mon attention sur des amendements ...

Je comprends parfaitement que les services de l'Assemblée aient du mal à suivre le rythme que les circonstances nous imposent. Mais pour légiférer, nous devons avoir connaissance de tous les éléments.

Hier, tous les membres de la commission s'accordaient à considérer que la parole politique devait être précédée d'une parole scientifique afin d'établir la confiance. Ce matin, le ministre des solidarités et de la santé a affirmé qu'il n'était pas nécessaire d'inscrire cette pratique dans la loi, puisqu'elle avait déjà cours, mais il ne s'y est...

Nous le disions hier en commission : quand on légifère vite, on peut légiférer mal ; mais nous avons besoin de légiférer vite, et de nous adapter ensuite. C'est la raison pour laquelle j'ai expliqué tout à l'heure que Sophie Auconie et moi-même, représentant le groupe UDI, Agir et indépendants, voterions en faveur de l'article. Monsieur le min...

M. le président, vous avez considéré tout à l'heure que j'intervenais au nom du groupe. En réalité, j'essayais simplement de comprendre la nature des amendements. Permettez-moi ainsi d'y revenir. Je vous le dis franchement, je pense que nous commettons une erreur. Le ministre Olivier Véran nous l'a expliqué ce matin. Chaque décision a été précé...

C'est la description qu'il nous en est faite ce matin. Inutile de monter des usines à gaz puisque c'est ainsi que le Président de la République, le Premier ministre ainsi que le ministre des solidarités et de la santé ont pris les décisions que nous connaissons aujourd'hui.

Je pense qu'il n'y aurait eu aucun retard et que nous nous trompons de montage juridique. Nous légiférons dans l'urgence et ce que je dis vaut pour le débat que nous aurons dans quelques mois, lorsqu'il s'agira de reconstruire. Par ailleurs, il me semble difficile de voter pour l'amendement de notre collègue Bertrand Pancher tout simplement pa...

J'appelle votre attention sur le fait que l'amendement no 182 est le pendant de l'amendement no 202 qui supprime le contrôle du Parlement prévu par le Sénat dans l'article 13 – ce qui n'est pas une petite chose ! Nous en débattrons le moment venu, mais au moment où l'on confère, légitimement, au Gouvernement des pouvoirs tout à fait exceptionn...

Il s'agit d'un amendement d'appel quelque peu provocateur. Lors des prochaines crises sanitaires, nous ne sommes pas certains que le Parlement pourra se réunir, même dans des conditions aussi peu satisfaisantes que celles que nous connaissons aujourd'hui. C'est pourquoi j'adresse ce message au président de l'Assemblée nationale : nous avons bes...

Je veux faire observer à l'Assemblée qu'il est heureux que la commission et le Gouvernement émettent un avis défavorable à cet amendement. Vous pouvez imaginer, en effet, ce qu'un gouvernement peu démocratique pourrait faire s'il lui était loisible d'instaurer un état d'urgence exceptionnel en invoquant la santé mentale de la population. Le der...

Il ne faut pas tenter de faire croire, comme certains intervenants, que c'est en délibérant une heure de plus ou de moins qu'on va mettre un terme à l'épidémie. Je suis pour qu'on aille vite pour faire face à l'urgence, je fais partie de ceux qui, avant même que le Gouvernement le demande, ont proposé que de telles ordonnances soient votées mai...

Je ne suis pas non plus favorable à l'inscription de cette précision dans la loi, mais je tiens à souligner, monsieur le ministre, que les bonnes pratiques que vous évoquez n'ont pas lieu partout. Une instruction du Premier ministre serait nécessaire. Nous sommes ici trois parlementaires élus en Seine-Saint-Denis : je défie qui que ce soit de ...

Madame la garde des sceaux, j'ai souvent cité comme exemple le fait que vous avez accepté d'être accompagnée par le Parlement dans la rédaction de l'ordonnance portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Néanmoins, je vous le dis franchement : je crains que cet amendement, qui a, je l'espère, fait l'objet d'un débat au...

Je ne dis pas cela contre vous, madame la garde des sceaux, je ne fais que souligner l'effet d'annonce. Si nous voulons empêcher les gens de se mettre en danger, il faut trouver une mesure adaptée. Je suis pour la répression, à condition qu'elle soit efficace.