Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 5 (appelé par priorité - précédemment réservé))

I. – Après la seconde occurrence du mot : « Lyon », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 1 : « est annulé ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1. III. – En conséquence, après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Afin de pourvoir au renouvellement des conseillers municipaux et communautaire...

À l’alinéa 33, substituer au mot : « neuvième » le mot : « seizième ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler le délai de dépôt des comptes de campagne. Dans le contexte que nous connaissons les mandataires financiers ne peuvent effectuer leur tâche dans les temps habituellement impartis. C’est pourquoi nous demandons qu’exceptio...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où le premier alinéa du présent article ne serait pas respecté, la totalité des opérations de vote devrait de nouveau avoir lieu lors des prochaines élections prévues en 2021. Le mandat des élus en exercice est alors prorogé jusqu’à cette date. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...