Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 7 (appelé par priorité))

Je m'exprimerai une seule fois concernant la longue – pour ne pas dire interminable – liste des situations particulières. Mme Battistel a eu raison d'évoquer le cas des intermittents. Nous avons eu raison d'évoquer celui des indépendants. Profession par profession, il y a en réalité tant de situations à prendre en considération…

… que, comme je le disais ce matin, le Parlement ne pourrait évidemment pas légiférer à la vitesse de la propagation du virus ni des dégâts économiques et sociaux que celui-ci provoque. Cependant, madame la ministre, même si je crains de ne pas avoir satisfaction sur ce point – ce que je regrette – , il est nécessaire que le Parlement soit ass...

Je soutiens l'amendement. Lorsqu'une entreprise bénéficie d'une procédure de sauvegarde, cela ne veut pas dire qu'elle est condamnée ; il s'agit parfois d'une étape. Ainsi, certaines entreprises qui étaient dans un creux avant la crise vont pouvoir redémarrer, conserver leurs employés, offrir des emplois dont nous aurons besoin après la crise –...

Alors que cette affaire date d'une semaine, comme nous vivons depuis quelques années sous l'empire de l'information permanente, on veut avoir tout de suite réponse à tout. L'exemple cité par Mme Pires Beaune correspond à une situation réelle, mais c'est aux corps intermédiaires, ici les ordres professionnels – en l'occurrence, l'ordre des exper...

Le Gouvernement a entrepris de diffuser l'information sous la forme de fiches intégrales établies par certains ministères ; il est urgent de continuer, car remédier à l'angoisse, c'est aussi combattre le virus en en combattant les conséquences.

J'ai partagé hier les préventions exprimées à propos de la rédaction issue de l'examen au Sénat ; pardon, mais ce ne sont pas de petites modifications ! L'alinéa du Sénat permet en effet « de modifier les conditions d'acquisition de congés payés » et « à tout employeur d'imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d'une partie des...

En réalité, madame la ministre, par cet amendement, vous allez supprimer la nécessité d'un accord d'entreprise pour le versement de cette prime, ce que notre groupe avait demandé par voie d'un amendement tombé sous le coup de l'article 40, car cela aurait aggravé les charges publiques. Il y a certes la question de la date limite, mais surtout l...

L'amendement no 22 de M. de Courson n'avait rien à voir avec les bons sentiments, il traduisait une réalité : j'ai le cas d'une entreprise, dans une commune que je connais bien pour l'avoir administrée quelques années, qui a des difficultés à exécuter son contrat et qui pourrait prendre prétexte de la nouvelle disposition pour arguer d'un conte...

Madame la ministre, permettez-moi d'appeler votre attention sur le fait que, même si nous devons légiférer dans l'urgence, il serait nécessaire que vous fassiez avant demain matin un bilan avec les autres ministères. Quand on voit le faible nombre d'enfants dans les écoles – et je suis pourtant l'élu d'une circonscription qui se trouve en plein...

Je n'insiste pas sur cette question, car il est tard. Il faut effectivement mener un travail interministériel, mais le problème n'est pas très compliqué. En dehors des élèves qui suivent l'école à distance, l'éducation nationale accueille en ce moment très peu d'enfants, sur un nombre très réduit de sites. Elle pourrait donc accueillir les enfa...

C'est, si je puis dire, l'« amendement confiance ». Nous allons donner au Gouvernement, de manière volontaire, une très large capacité à légiférer par ordonnances, le temps de la crise. Aux termes de cet amendement, on reviendrait à la législation antérieure après la crise. En effet, il n'est pas question que les mesures prises par ordonnance p...

J'ai simplement besoin d'un engagement de votre part, madame la ministre : chacune de ces ordonnances devra commencer par indiquer sa propre date de péremption. Certes, le Premier ministre n'a pas formulé les choses de cette manière, mais je suis sûr que c'est conforme à son état d'esprit. À défaut, les mesures prises dans ce cadre deviendraien...