Urgence face à l'épidémie de covid-19
(Article 1er)

Pour la première fois aujourd'hui, je m'exprimerai à titre personnel. Monsieur le ministre de l'intérieur, étant donné l'heure tardive et l'urgence du sujet, notre discussion sera courte. Nos débats d'hier, en revanche, ont été longs – Mme la présidente de la commission peut en témoigner. Ils n'ont pas tant porté sur les 30 143 communes qui on...

Franchement, monsieur Roussel, je ne crois pas qu'il soit de votre intérêt que nous débattions de l'administration que j'ai trouvée dans la ville ! Les électeurs continuent d'ailleurs de penser comme moi.

Je ne mets pas en cause l'administration municipale de Saint-Denis : elle est déjà mal en point après le vote des électeurs !

En revanche, monsieur le ministre, ce serait une erreur d'appréciation majeure que de considérer comme acquis, figés, les résultats du premier tour dans les villes qui n'ont pas choisi de majorité, dans lesquelles l'élection est la plus discutée, où l'opinion publique est la plus incertaine et où les citoyens ont été perturbés par les annonces ...

Dans trois mois, les électeurs eux-mêmes ne seront plus dans le même état d'esprit. Jamais notre République n'a connu une telle situation. Dans ces circonstances exceptionnelles, il aurait fallu annuler le premier tour pour cette seconde catégorie de communes et recommencer le processus électoral le moment venu. Le débat d'hier en commission a...

Je tiens à vous rassurer, monsieur le ministre : il ne s'agit pas de politique politicienne, mais d'acter un fait. Dès le premier jour, j'ai exprimé mon désaccord sur l'idée de ne pas recommencer les élections dans les communes où le premier tour n'a pas permis de départager les candidats – vous m'en donnerez acte, monsieur le ministre, puisque...

Si le groupe que je préside soutiendra ce projet de loi qui accorde au Gouvernement des pouvoirs exorbitants tant au nom de l'état d'urgence sanitaire que dans l'accompagnement économique et social, c'est bien parce que personne ici ne se résigne face au virus – et nous moins que les autres, qui avons suggéré le recours aux ordonnances il y a q...

Soyons clairs : ceux qui étaient candidats il y a une semaine continuent de faire campagne, par téléphone, par mail, par WhatsApp, par tous les moyens que vous voulez… Ils ont trois mois pour le faire. La campagne est gelée pour ceux qui ont gagné, pour ceux qui légifèrent, pour ceux qui ne sont pas candidats ; mais ceux qui se présentent conti...

Cela change en effet la nature de l'élection : les uns n'ont pas eu le temps ou ont cru qu'ils n'auraient pas le temps de se mettre d'accord, tandis que les autres auront deux mois pour le faire. Au moins faudrait-il amender le projet de loi pour que soient retirées les listes déjà déposées et que tous les candidats soient à égalité, sans quoi ...

Nos débats, que je ne tiens pas à allonger, présenteront un grand intérêt pour les juristes, ainsi que pour les professeurs et étudiants en droit. Concrètement, je ne vois pas l'intérêt de sanctionner ces gens, dont je condamne pourtant le comportement. Toutefois, d'un point de vue juridique, il me semble difficile d'annuler par une loi un acte...

Un amendement à venir de Francis Vercamer propose une autre solution : nommer l'élu le plus âgé. En effet, si votre amendement est voté, la petite communauté de communes absorbée par la métropole n'aura pas voix au chapitre pendant quelques mois.

C'est l'amendement que je viens d'évoquer, qui vise à protéger les intérêts de la communauté de communes de la Haute-Deûle par rapport à la Métropole européenne de Lille. Je le retire.

Cet amendement a plus d'importance, monsieur le ministre. Je vous ai dit ce que je pensais des circonstances du premier tour et du fait que l'on conserve les résultats de celui-ci en vue d'un second tour. Imaginons que le scrutin puisse avoir lieu à la date évoquée par le Premier ministre lors de notre entretien par visioconférence – le 21 juin...