Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier

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Il y a presque un an, le groupe UDI-I a choisi, à l'unanimité, de faire confiance au Gouvernement, en lui donnant les pleins pouvoirs pour faire face à la crise. Aujourd'hui, nous en sommes à nous demander si nous avons eu tort. Sans doute n'avons-nous pas eu tort d'agir ainsi à l'époque, mais il semble désormais que nous ayons eu tort de vous ...

Cela devient une sale habitude de ce quinquennat, qui semble avoir un problème avec le contrôle parlementaire.

Malgré des échanges selon vous difficiles avec le Sénat à propos de ce nouveau texte de loi, vous avez précisé la semaine dernière – je viens de l'entendre de nouveau – qu'il ne restait qu'un seul point de désaccord avec lui. Or quel texte nous soumettez-vous ? Non pas, comme la logique le voudrait, un texte qui laisserait simplement la majorit...

Alors qu'il devrait y avoir discussion et construction commune, nous nous retrouvons dans une situation de blocage que vous choisissez, pardon de vous le dire. Nous avons tout voté, tout accepté, mais ce n'est plus supportable. Qui plus est, les ordonnances que nous vous avons habilités à prendre devraient normalement être ratifiées, en vertu ...

… alors que nous disposions de six mois pour le faire et que l'ordre du jour de l'Assemblée l'aurait permis. Pardon de vous le dire, c'est une violation de la Constitution. S'agissant du contrôle du Parlement, il serait normal de prévoir la clause de revoyure que nous demandons.

Si un confinement était décidé, par exemple, nous pourrions en débattre. Franchement, ne pourrions-nous pas débattre de l'ouverture des commerces ? En fin de compte, on les a fermés deux fois, alors que leur ouverture depuis le 27 novembre dernier ne pose aucun problème sanitaire !

Le Parlement ne pourrait-il pas débattre de la pratique du sport, autorisée à l'école, mais interdite en dehors de celle-ci ?

Le Parlement ne pourrait-il pas débattre de la territorialisation ? Non, circulez, il n'y a rien à voir, et il n'y a rien à discuter. Le pire est que nous devrions désormais disposer, dans le droit commun, d'un cadre non pas bricolé, mais bien établi, relatif à la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire. C'était là encore un engagement du...

Je regrette, à l'occasion de l'examen de l'article 2, que nous ayons rejeté la possibilité de consulter régulièrement le Parlement. En fin de compte, ce qui nous dérange, dans cette nouvelle prolongation, nécessaire évidemment, c'est que nous avons bricolé un dispositif juridique, en mars dernier, dans des conditions où la plupart d'entre nous,...

… à prolonger une situation exceptionnelle. Je ne parle pas de la situation sanitaire mais de l'encadrement légal de ce que nous pouvons faire – il s'agit par exemple, avec cet article, de prolonger la possibilité de collecter des données à caractère personnel. Nous ne comprenons pas comment il est possible, au bout de presque un an, qu'un disp...

Tout d'abord, je dirai que j'ai été très surpris, pour ne pas dire consterné, d'entendre l'intervention du porte-parole du parti de la majorité, M. Gouffier-Cha.

Vous nous avez expliqué, cher collègue, que vous organisiez tous des réunions publiques, au moment où le Gouvernement nous demande d'éviter les rencontres et les rassemblements.

Disiez-vous la vérité ? Je ne le sais pas et je préfère même croire que vous vous êtes égaré et vous avez proféré un mensonge. J'ai été consterné de vous entendre dire qu'à vos yeux, le débat à l'Assemblée nationale était un cirque. Il est vrai que le débat devient de plus en plus difficile dans un pays où, finalement, quand on n'est pas d'acc...

En effet. Figurez-vous, cher collègue, que nous avons fait confiance à un gouvernement qui était censé entendre le Parlement, ce qui n'est plus le cas depuis plusieurs mois.

Venons-en au fond. La crise est-elle finie ? Non. Le Gouvernement a-t-il encore besoin de moyens exceptionnels pour prendre parfois des mesures qui restreignent les libertés publiques ? Oui. Pourquoi devons-nous reprendre ce texte ? Ce n'est pas seulement parce que la crise sanitaire perdure, mais aussi parce que les mesures relatives à l'état ...

Au printemps dernier, nous avons vécu de beaux moments parlementaires, chacun de nous étant capable d'écouter l'autre et de surmonter les différences. C'est parce que nous nous écoutions que nous étions capables de surmonter nos différences. Je me souviens très bien de débats dans cet hémicycle et de réunions que nous avions, à l'époque, avec ...

Vous pouvez essayer de m'interrompre, mais je dirai une chose : quand nous afficherons le même bilan de l'Allemagne, qui n'est pas reconfinée, qui ne déplore que 10 000 morts quand nous nous approchons des 40 000 décès et qui compte seulement 15 000 cas avérés par jour contre 60 000 en France, alors nous pourrons nous regarder le nombril et nou...

C'est à vous qu'il revient de créer le consensus dont nous parlons, et cela nécessite d'écouter, comme vous l'aviez fait au printemps.

Personne ici, en réalité, sur aucun banc, ne conteste la nécessité, le principe ni l'utilité d'un état d'urgence sanitaire, ni même, depuis quelques jours, voire un peu plus longtemps, la nécessité d'un reconfinement – un tel débat n'avait pas davantage eu lieu au printemps. Face à l'épidémie, les mesures prises – état d'urgence, confinement – ...

… à mieux faire comprendre aux Français ce qu'il se passe. Une telle situation leur donne au contraire le sentiment que des décisions sont prises sans réelles ou du moins suffisantes justifications.