Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Discussion générale)

Il y a presque un an, le groupe UDI-I a choisi, à l'unanimité, de faire confiance au Gouvernement, en lui donnant les pleins pouvoirs pour faire face à la crise. Aujourd'hui, nous en sommes à nous demander si nous avons eu tort. Sans doute n'avons-nous pas eu tort d'agir ainsi à l'époque, mais il semble désormais que nous ayons eu tort de vous ...

Cela devient une sale habitude de ce quinquennat, qui semble avoir un problème avec le contrôle parlementaire.

Malgré des échanges selon vous difficiles avec le Sénat à propos de ce nouveau texte de loi, vous avez précisé la semaine dernière – je viens de l'entendre de nouveau – qu'il ne restait qu'un seul point de désaccord avec lui. Or quel texte nous soumettez-vous ? Non pas, comme la logique le voudrait, un texte qui laisserait simplement la majorit...

Alors qu'il devrait y avoir discussion et construction commune, nous nous retrouvons dans une situation de blocage que vous choisissez, pardon de vous le dire. Nous avons tout voté, tout accepté, mais ce n'est plus supportable. Qui plus est, les ordonnances que nous vous avons habilités à prendre devraient normalement être ratifiées, en vertu ...

… alors que nous disposions de six mois pour le faire et que l'ordre du jour de l'Assemblée l'aurait permis. Pardon de vous le dire, c'est une violation de la Constitution. S'agissant du contrôle du Parlement, il serait normal de prévoir la clause de revoyure que nous demandons.

Si un confinement était décidé, par exemple, nous pourrions en débattre. Franchement, ne pourrions-nous pas débattre de l'ouverture des commerces ? En fin de compte, on les a fermés deux fois, alors que leur ouverture depuis le 27 novembre dernier ne pose aucun problème sanitaire !

Le Parlement ne pourrait-il pas débattre de la pratique du sport, autorisée à l'école, mais interdite en dehors de celle-ci ?

Le Parlement ne pourrait-il pas débattre de la territorialisation ? Non, circulez, il n'y a rien à voir, et il n'y a rien à discuter. Le pire est que nous devrions désormais disposer, dans le droit commun, d'un cadre non pas bricolé, mais bien établi, relatif à la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire. C'était là encore un engagement du...

Personne ici, en réalité, sur aucun banc, ne conteste la nécessité, le principe ni l'utilité d'un état d'urgence sanitaire, ni même, depuis quelques jours, voire un peu plus longtemps, la nécessité d'un reconfinement – un tel débat n'avait pas davantage eu lieu au printemps. Face à l'épidémie, les mesures prises – état d'urgence, confinement – ...

… à mieux faire comprendre aux Français ce qu'il se passe. Une telle situation leur donne au contraire le sentiment que des décisions sont prises sans réelles ou du moins suffisantes justifications.

Voilà le danger d'une date trop lointaine, monsieur le ministre. En plus, plusieurs décisions devraient par leur nature même être débattues dans cet hémicycle. Il est vrai que, de toute façon, sous la Ve République, seul le Président décide, même en matière de santé, mais au moins que ses décisions soient débattues. Est-ce que vous pensez vraim...

Dans une telle crise, la mission de la majorité comme du Gouvernement est d'aboutir à un consensus. Je regrette que vous ne l'ayez jamais recherché.