Projet de loi de finances pour 2021
(Mission outre-mer (état b))

Cet amendement dû à Nicole Sanquer s'inspire des recommandations qui figurent dans son rapport d'information sur la continuité territoriale. Il vise à appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la bonne application de l'article L. 1803-4 du code des transports, consacré à la continuité territoriale intérieure. Cet article prévoit que l...

Monsieur le ministre, je retiens votre engagement d'aborder de façon globale et structurelle ces problèmes qui, bien entendu, ne sont pas exclusivement polynésiens. Avant de retirer cet amendement, je voudrais seulement préciser que s'il portait sur 1 million d'euros, ce n'est évidemment pas parce que Nicole Sanquer ignorait qu'il en aurait fal...

Là encore, il s'agit d'un amendement de Nicole Sanquer, issu des recommandations de son rapport ; mais il a trait à un sujet différent. Il vise en effet à appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de fixer l'aide à la continuité territoriale sous la forme d'un pourcentage du titre de transport et non plus sous celle d'un montant forf...

Je partage l'opinion de M. le ministre : les débats sur les outre-mer se sont bien souvent attachés davantage à des symboles qu'à des réalités, dont ils ont même parfois retardé la progression. L'amendement que je présente au nom de mes collègues Nicole Sanquer, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, l'illustre parfaitement ; il porte sur un sujet...

Voilà effectivement une avancée importante ; les circonstances que nous évoquons sont toujours dramatiques et nécessitent une réponse urgente. C'est la raison pour laquelle nos trois collègues du Pacifique tenaient, avec l'amendement no 2051, à améliorer le dispositif existant – qui n'a bénéficié qu'à treize personnes en 2019. Monsieur le minis...

Je comprends, monsieur le ministre, la difficulté de cette évaluation. Dans ce cas – M. Serva partagera sans doute mon avis – , la délégation aux outre-mer pourrait sans doute être informée au fur à mesure des consommations de crédits. Elle saura ainsi en cours d'année si le dispositif fonctionne ou non, avant la discussion budgétaire de l'anné...

Chaque année, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous évoquons le fonds vert pour les collectivités du Pacifique. Je rappelle que le bassin Pacifique est probablement le plus touché – en tout cas, l'un des plus touchés – par les changements climatiques ; pourtant, les territoires du Pacifique ne sont pas éligibl...

En tant que président de la délégation aux outre-mer, monsieur Serva, vous savez bien que le montant de 1 million d'euros n'est pas celui que nous souhaitons. C'est une fois de plus de la technique budgétaire, qu'il ne faut utiliser comme argument ni contre cet amendement ni contre d'autres. Je prends note de votre volonté d'aller de l'avant, ...

Le transfert de crédits prévu par le présent amendement vise à étendre la prise en charge au titre de la continuité territoriale aux déplacements que les besoins de leur formation imposent aux étudiants que les carences du système d'attribution des bourses sur critères sociaux rendent inéligibles à celles-ci, et donc aussi au passeport mobilité...

Je remercie le président de la délégation aux outre-mer pour son avis favorable, et je veux faire observer à M. le ministre qu'il y a un problème spécifique à la Nouvelle-Calédonie. Quand seuls 27 % des étudiants peuvent accéder aux bourses en Nouvelle-Calédonie, contre 63 % dans le reste des outre-mer, cela veut dire qu'on ne tient pas compte ...