Sécurité globale
(Article 24 (appelé par priorité))

Nous voilà donc parvenus à l'article qui fait couler tant d'encre depuis plusieurs jours et pousser partout des cris de fureur et de stupéfaction, certains sans doute sincères, d'autres feints, avec des objectifs qui ne paraissent pas raisonnables. Effectivement, le débat devrait être raisonnable. Pour qu'il le soit, il ne doit pas se fonder u...

Sinon, vous instituez un droit de lynchage gratuit. Les jugements que nous confions aux magistrats que nous payons n'ont plus aucune valeur, puisque la justice contre les forces de l'ordre aura été rendue dans la rue ou dans un espace virtuel, de façon anonyme. Je veux qu'on puisse contrôler les forces de l'ordre, mais je ne veux pas qu'on puis...

Monsieur le ministre, je pense que vous êtes tombé dans un piège politique en proposant puis en corrigeant cet article. Certains font croire que vous portez atteinte à la liberté de la presse, alors que rien dans le texte ne le permet. Certains journalistes, certains militants politiques, certains élus…

… maintiennent que le présent article, mis en lien avec deux autres, permettrait d'empêcher de filmer. Monsieur le ministre, si un jour, un membre des forces de l'ordre s'avise de faire cela, croyez bien que vous serez amené à démissionner très rapidement, parce que nul ne l'ignorera et que tous les journalistes vous cloueront au pilori, comme ...

En République, la police doit pouvoir être contrôlée. Ceux qui en ont la charge, ce sont les inspections générales de la police et de la gendarmerie, ainsi que les magistrats. Le rôle des journalistes n'est pas de contrôler la police, mais d'informer le public et d'apporter des preuves aux magistrats.

Ce qui me frappe dans cette discussion, dans le piège politique qui vous est tendu, c'est que personne ne se pose la seule question qui vaille – puisque bien sûr, il restera possible de filmer et de diffuser des images : en quoi le fait de permettre l'identification par le grand public de la personne filmée correspond-il à l'intérêt général, do...

… on finit par accepter que la justice soit rendue sur les réseaux sociaux, alors qu'elle doit l'être dans les tribunaux, comme je le disais tout à l'heure. Les policiers ne sont pas seulement menacés par les plaintes déposées contre eux ; les filmer, c'est aussi une manière de dire : « tu vas voir, je diffuserai les images, tout le monde saur...

Avant de défendre ce sous-amendement et pour économiser un rappel au règlement, je veux souligner la difficulté d'être à deux endroits à la fois puisqu'en ce moment même, les présidents de groupe et les présidents de parti – il se trouve que j'occupe ces deux fonctions – sont en réunion avec le Premier ministre et le ministre de la santé qui ex...

Pour qu'il y ait infraction à la suite de la diffusion d'images à des fins malveillantes – qui seront très voire trop souvent difficiles à caractériser, mais j'y reviendrai – , encore faut-il que la personne filmée n'ait pas donné son accord à la diffusion. Il peut à l'inverse arriver, même si les images ont été filmées avec des intentions malv...

Dans sa réécriture de l'article, le Gouvernement a voulu préciser que l'intention devait être « manifeste ». Il nous semble que cela ouvre un très large champ à des débats judiciaires sans fin, au détriment de la protection de nos forces de l'ordre contre ceux qui veulent leur nuire, à titre collectif – car ce sont en réalité des organisations ...

L'amendement no 1382 vise à inclure dans le champ de cette protection les agents de l'administration pénitentiaire. Nous avons tous à l'esprit des difficultés rencontrées par des agents de l'administration pénitentiaire à la suite de la diffusion à l'extérieur d'images captées à l'intérieur de la prison où ils travaillent, alors que les détenus...

Comme le groupe UDI-I ne compte pas cinquante membres, nous n'aurons pas besoin de trop d'interventions pour exprimer les nuances de nos positions, qui sont du reste plutôt convergentes. Et j'espère que cette remarque humoristique sera déduite de mon temps de parole. Notre discussion a démontré plusieurs choses. D'abord, l'article 24 ne porte...

Je ne veux pas revenir sur le fond du débat mais parler de son organisation. Un certain nombre de scrutins publics ont été annoncés sur les sous-amendements ; or on ne peut pas tous les voir en même temps sur la tablette. Je ne demande rien d'autre que quelques secondes avant chaque scrutin public pour lire le sous-amendement concerné car, pour...