Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Nous approuvons les intentions de l'article 6, même si nous avons quelques doutes sur le caractère bancal de certaines des dispositions qu'il contient. Mais là n'est pas l'objet de mon intervention. Madame la ministre déléguée, il est louable et souhaitable que l'on oblige les associations à s'engager, puis que l'on contrôle le respect de cet ...
Je voudrais revenir à des débats moins ésotériques. Le rapporteur général nous a dit tout à l'heure qu'il était contre l'idée d'élargir aux personnes morales la signature du contrat d'engagement républicain, mais je pense qu'au cours de la navette parlementaire, vous allez être amenés à corriger le tir. Bien entendu, il ne s'agit pas de viser l...
Si le temps de parole du rapporteur est illimité, le mien ne l'est pas ; je vais donc éviter de le dépenser. Reste que vous voulez mentionner les missions d'intérêt général remplies par certaines associations qui seront ainsi spécifiquement visées, alors que vous ne le ferez pas s'agissant des entreprises. Vous vous retrouverez donc avec des tr...
