Report du renouvellement des assemblées territoriales
(Article 4)

Le ministre de l'intérieur – je crois que c'était en novembre ou en décembre – a souhaité consulter les responsables des différentes formations politiques. J'avais alors fait observer que la nôtre est traditionnellement opposée à toute forme de publicité politique, mais que ces circonstances particulières posaient une difficulté. Comme vient d...

C'est très simple, il se fonde sur le premier alinéa de l'article 58 du règlement et concerne le déroulement des débats. Madame la présidente, qu'est-ce qui vous autorise à m'empêcher de répondre au Gouvernement après la présentation de mon sous-amendement ?

J'ai profité de la suspension de séance pour lire l'article 100 du règlement. Comment se fait-il que, alors que l'orateur de mon groupe, M. Brindeau, s'est exprimé sur l'amendement no 26, je ne puisse pas défendre un sous-amendement à l'amendement no 5, dont l'objet est différent ? Il se peut que je me trompe, mais, surtout après cette brève s...

Simplement, puisque la campagne ne sera pas normale, contrairement à ce qu'a affirmé M. Dumont, il nous faut bien nous adapter à ce changement de modèle économique, sinon nous entérinerions une regrettable distorsion de concurrence entre les candidats. C'est pourquoi nous proposons donc une ouverture temporaire. Aux termes du sous-amendement no...

On voit, après la discussion commune des amendements précédents, que les arguments du rapporteur et de la ministre déléguée sont tellement à géométrie variable qu'ils en deviennent de mauvaise foi.

Si, totalement : il y a quelques minutes, on nous a expliqué – M. Dumont l'affirmait et le rapporteur le sous-entendait même s'il le conteste maintenant – que l'on pouvait faire campagne normalement et que des règles exceptionnelles n'étaient pas nécessaires. Mais dès lors qu'il s'agit d'une disposition insérée dans le texte après le vote d'un...

Il est presque amusant de relever que le Gouvernement n'a rien retenu de la concertation menée avec le ministre de l'intérieur. Il s'agit d'une question démocratique cruciale. Je ne parle pas ici des élections départementales, financées par les candidats par emprunts personnels, ce qui est rarement le cas des élections régionales, qui nécessite...