Respect des principes de la république
(Article 21 bis)

Cet amendement propose que le recensement effectué par le maire soit croisé avec les fichiers de l'identifiant national afin que l'on s'assure qu'il n'existe pas d'enfant sans solution éducative. L'article 21 bis est très important parce qu'il y a actuellement de nombreux enfants qui passent sous les radars, mais aussi parce que cela permettra ...

J'ai découvert récemment que les enfants se voyaient attribuer assez tôt un numéro de sécurité sociale même si, au début de leur vie, ils sont assurés en qualité d'ayant droits de leurs parents sous le numéro de ceux-ci. Avec cet amendement, nous proposons donc de croiser le fichier de l'identifiant éducation nationale et le fichier de la sécur...

Je trouve extraordinaire que la CNIL préfère que l'on crée un nouveau fichier plutôt que de permettre qu'on utilise celui qui existe déjà. Si la CNIL est favorable à la multiplication des fichiers, c'est formidable !