Respect des principes de la république
(Article 22 bis)

Les amendements nos 1215 et 1216 du groupe UDI et indépendants visaient le même objectif que l'amendement du Gouvernement, mais ils proposaient un dispositif différent. Notre préoccupation, sans doute partagée par l'ensemble d'entre vous, est d'éviter qu'un individu condamné pour des faits de terrorisme soit amené à occuper des fonctions de dir...