Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Le débat sur les dispositifs de couverture santé des étrangers en situation irrégulière, en particulier l'AME, revient presque chaque année. C'est le même débat, certes passionné mais surtout manichéen, entre ceux qui sont simplement satisfaits de voir augmenter les dépenses liées à la couverture santé des étrangers et ceux qui en font une trib...
En toute honnêteté, la réponse est non. De prime abord, comment un étranger arrivant en France peut-il se retrouver dans onze dispositifs différents ?
Le rapport met très bien en lumière les redondances, les points d'interrogation, l'impossibilité matérielle de vérifier tel ou tel critère d'éligibilité. La solidarité nationale est, comme trop souvent, entravée par la technocratie et la bureaucratie dont nous ne savons pas nous départir. Il nous faut rationaliser les politiques publiques de co...
Je ne le crois pas. Ceux qui pensent que nous améliorons les choses simplement parce que la dépense publique augmente sont des naïfs. Encore une fois, c'est de justice dont il nous faut débattre ! L'AME souffre de deux maux principaux : la fraude, comme l'a formidablement montré notre collègue Pascal Brindeau, et le non-recours aux droits. L'i...
Ce rapport nous indique que la vérification de l'identité du tiers attestant héberger le demandeur depuis plus de trois mois n'est pas systématique, et qu'il n'existe aucun mécanisme de détection des cas de multi-hébergement lors de l'instruction des dossiers. Les auteurs ajoutent que trop peu d'informations sont délivrées sur le parcours géogr...
