Favoriser l'implantation locale des parlementaires
(Présentation)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L.O. 147‑1 du code électoral est ainsi rédigé : « « Art. L.O. 147‑1. – Le mandat de député est incompatible avec : « « 1° Les fonctions de président et de vice-président du conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale ; « « 2° La fonctio...

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 20 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement souhaite permettre aux Parlementaires d'être maire pour les communes de moins de 20 000 habitants.