Élection des représentants au parlement européen

Je ferai trois observations. Première observation : l'on nous explique, depuis plusieurs minutes, que le scrutin régional permet un meilleur ancrage et, disons-le, permet d'éviter l'élection d'apparatchiks. C'est absolument faux. D'ailleurs, dans cet hémicycle même, et sans citer de noms, certains brillants apparatchiks élus par des scrutins ré...

Vous avez raison de m'interpeller : le plus célèbre de ces apparatchiks s'appelle Jérôme Lavrilleux – un homme profondément ancré dans le territoire francilien, où il avait été élu.

Ah non, même pas ? Il n'était pas plus ancré là qu'ailleurs, en dehors du siège de son parti politique.

Nous avions effectivement désigné un de vos collègues comme jeune député européen. Deuxième observation : le vice de l'élection européenne réside dans le fait que les députés européens ne sont pas là pour faire des lois mais s'occupent essentiellement de réglementation, alors que le débat pour les élire porte sur l'avenir de l'Union européenne...

Même dans le mode de scrutin actuel, on ne peut pas garantir que tout l'outre-mer soit représenté – un siège par océan. C'est donc en territorialisant ces trois sièges sur soixante-quatorze que l'on respecterait le caractère proportionnel du scrutin et la capacité de l'outre-mer à être représenté.

Je voudrais interpeller à mon tour le Gouvernement sur le cas spécifique des outre-mer. Le mode de scrutin actuel ne garantit pas la représentation des outre-mer de façon satisfaisante. Dans cette circonscription soumise au scrutin proportionnel, les trois candidats d'une même liste peuvent venir du même océan, par exemple, alors que trois océ...

Nous considérons que le service public ne devrait pas être seul astreint à des obligations de diffusion des messages de propagande électorale. En effet, les sociétés privées ayant accès aux ondes radiophoniques ou aux canaux télévisés bénéficient de concessions de l'État, qui en est propriétaire, et l'éclatement du paysage médiatique actuel com...

Certes, madame la ministre, trois minutes, c'est mieux que deux. Mais une durée de quatre minutes n'est pas déraisonnable puisque les émissions d'expression directe auxquelles ont droit les partis politiques comportent des séquences de deux minutes et d'autres de quatre minutes. Une telle augmentation serait donc parfaitement supportable sur le...

Afin que nous soyons parfaitement éclairés sur la proposition de M. Bru, je voudrais préciser quel serait le critère alternatif à celui de la représentation parlementaire : le système serait très simple puisqu'il reposerait essentiellement sur les résultats aux dernières élections européennes. Or beaucoup de forces présentes aujourd'hui dans no...

J'ai appelé l'attention sur la difficulté soulevée par la rédaction actuelle, qui conjugue deux critères : le groupe parlementaire et le rattachement financier. Quelle est cette difficulté ? Des parlementaires peuvent être apparentés à un groupe sans y être rattachés financièrement. Les députés et les sénateurs en question auront-ils le droit d...

Puisque tous ces amendements sont soumis à une discussion commune, nous ne connaîtrons pas la réponse du Gouvernement avant la fin de leur présentation, ce qui est regrettable. Mes amendements précédents prévoyaient que soit pris en compte le soutien à titre individuel des parlementaires au sein des groupes politiques. Il faut également envisa...

Si la rédaction du Gouvernement était maintenue, j'ai cherché une autre solution pour régler le problème qu'elle pose. Il s'agirait de subdiviser les parrainages financiers reçus par les mouvements qui rassemblent plusieurs organisations politiques, ces dernières pouvant faire des choix politiques différents, même si elles ont opté pour un mode...

Comme Mme la ministre vient de l'expliquer, l'amendement du Gouvernement prend en compte la difficulté que nous évoquions, à savoir le cumul de deux critères incohérents entre eux, celui des groupes parlementaires et celui qui est retenu pour le financement des partis politiques. Vous avez pris soin de le préciser dans votre explication, mais j...

… nous retirons l'ensemble de nos amendements soumis à la présente discussion commune, ainsi que les no 116 rectifié et 122 rectifié qui suivent, au bénéfice de l'amendement du Gouvernement.

Je voterai ces amendements. J'avais combattu l'introduction du critère des sondages d'opinion, qui a en effet eu lieu assez récemment, en 2016. Je sais, pour m'en être entretenu avec eux, que les représentants du CSA veulent prendre en compte l'ensemble des sondages d'opinion. Pour le reste, je trouve un peu baroque que les partis qui en sont l...

Le recours aux sondages est une façon de rééquilibrer les temps de parole au cours d'une campagne. Pour ma part, je crois que ce critère est trop aléatoire. C'est pourquoi j'ai parlé précédemment d'heure arbitraire, répartie non par le CSA mais par les rédactions, comme elles en ont envie. Le CSA cherchera à faire quelques observations, mais le...