Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 25)

Je ne reprendrai pas le rappel au règlement – le temps législatif programmé permet de s'en dispenser. Je tiens néanmoins à vous présenter mes excuses, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, pour avoir manqué l'essentiel de l'examen de l'article 25 ce matin, du fait des conditions dans lesquelles nous travaillons. ...

Monsieur le ministre, j'ai évoqué hier votre administration sur un autre sujet. Depuis quelques années, la massification des collecteurs et celle des bailleurs sont une manière de rationaliser et d'améliorer le logement social. Si j'en suis totalement convaincu s'agissant des collecteurs, je ne le suis que partiellement s'agissant des bailleurs...

J'ai une question à poser au Gouvernement au sujet de cet amendement. Tel qu'il est rédigé, il s'applique au cas décrit par M. Saddier, à savoir le cas d'une collectivité souhaitant s'appuyer sur un bailleur social quelconque afin de reconstruire des locaux de gendarmerie existants. Cela implique-t-il que la gendarmerie nationale elle-même soit...

Cela étant, ils pourraient être logés sur le contingent des collectivités ou des bailleurs. Je voudrais donc savoir quelle interprétation vous donnez à l'expression « construire des logements pour la gendarmerie nationale » : cela signifie-t-il « pour le compte de la gendarmerie nationale » ou de façon plus large « pour la gendarmerie national...

Rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1, que j'ai demandé avant la suspension de séance ; je souhaite donc m'exprimer maintenant. J'ignore le contenu des conciliabules qui viennent d'avoir lieu et peu importe : je souhaitais dire que la difficulté soulevée par M. Peu…

J'ignore donc le contenu des discussions amicales qui ont eu lieu, mais je tiens à dire qu'une autre vice-présidente présidait la séance hier soir – naturellement, car vous vous relayez les uns et les autres. C'est, au cours des deux derniers jours, au moins la troisième fois que nous débattons de l'application de cet article. Je ne prétends pa...

Si, justement, cher collègue ! Les ministres ont dit qu'ils faisaient preuve de beaucoup de compréhension et je reconnais qu'il est assez rare que le Gouvernement soit aussi ouvert aux objections, aux réflexions, aux suggestions. Aussi est-il un peu difficile de voter l'article 25 par scrutin public alors que les ministres ont dit à plusieurs r...

J'avais voulu vous faire gagner du temps en incluant les explications de vote dans le rappel au règlement mais, puisque M. Denormandie vient de nous rejoindre, je ne sais pas si votre compte sera exigeant, attentif, vigilant, il est en tout cas en attente des corrections sur lesquelles vous vous êtes engagés. En l'état, notre groupe ne souhaite...