Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, on m'a proposé un texte, mais j'avoue d'emblée que j'ai du mal à le prononcer ce soir. Je risque de ne pas respecter mon temps de parole et une partie des questions ne seront pas évoquées maintena...

Il n'y a pas de grandiloquence dans ce que je suis en train de dire, mais seulement de l'émotion et de l'humain. En croisant des personnes, dont certaines m'invitaient à ôter ma cravate – ce qui pourrait convenir à certains de nos collègues – et d'autres se demandaient simplement ce que nous pouvions faire ici à cette heure-là, et en rencontra...

Je vous le dis aussi simplement que je le ressens, car il me semble que notre place serait de l'autre côté de la rue. En effet, rien de ce que nous ferons ce soir n'y sera entendu et nous n'entendons pas ce qui s'y passe. Mais puisqu'il y a urgence, …

Traversez donc la rue pour savoir si c'est n'importe quoi, chère collègue ! Mais puisqu'il y a urgence, analysons la Constitution et examinons le texte qui nous est soumis. Le président Charles de Gaulle disait que « notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de...

Pourtant, nous ne sommes pas opposés à un régime présidentiel. Ainsi que notre collègue Olivier Becht l'a indiqué, dans un régime présidentiel, le président est fort. Dieu sait que, dans la Ve République, le Président de la République est fort ! Il est le plus puissant de tous les chefs d'État de l'Occident, mais il a, face à lui, le Parlement ...

Nous souhaitons plus de contrôle. Votre gouvernement a raison d'affirmer qu'il en faut plus, mais alors, pourquoi limiter à une commission d'enquête par an et par groupe la capacité de contrôler l'action du Gouvernement, utile pour lui permettre de s'améliorer ? Nous souhaitons plus de pouvoir budgétaire, mais il n'est pas question de remettre...

Nous avons besoin de plus de capacités de travail en petits groupes. En commission, quand nous sommes trop nombreux, nous n'arrivons pas à travailler au fond ; les déclarations d'intention remplacent le travail de réflexion. En sous-commissions, en petits groupes, nous sommes capables de travailler, comme tous les autres parlements du monde occ...

Il n'est pas normal que nous disions « oui » une fois et qu'ensuite nous n'en entendions plus parler. Nous avons besoin d'experts, dédiés au Parlement, pour pouvoir procéder à des évaluations et contredire les fameuses administrations dont nous nous plaignons si souvent dans nos débats – celle de Bercy, par exemple – , ce que nous n'avons pas ...

Nous devons conserver ce garde-fou, et vous devez, monsieur le Premier ministre, vous qui prétendez exercer un nouveau pouvoir dans le nouveau monde, faire en sorte que nous ne commettions plus de ce genre d'erreurs. Que la Constitution ne contraigne plus l'opposition, comme je vous ai entendu le dire cet après-midi, certes, et il y a de nouvea...

À ce moment-là, il n'est plus question d'efficacité, de responsabilité, ni de servir le peuple français : on commet simplement l'erreur de penser que le Parlement n'est qu'un obstacle. Je ne pense pas que ce soit votre idée.

Nous sommes au début d'un long processus. Je vous demande, au cours de ce processus, à l'instar du rapporteur général et président du groupe majoritaire, que l'on fasse preuve d'écoute, d'attention, parce qu'améliorer notre République, c'est renforcer le Parlement, tout en permettant au Gouvernement de mieux gouverner.