Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Je vous prie de m'excuser, monsieur le président, mais j'ai même claqué des doigts afin d'attirer votre attention sans interrompre les orateurs. Vos collaborateurs ont parfaitement vu que je demandais la parole, mais il a été décidé de ne pas donner suite à ma demande. Je reconnais bien volontiers que nous n'avions pas déposé d'amendement sur...

C'est ça ! En effet, ne peuvent à ce stade s'exprimer que deux orateurs : l'un en réponse à la commission, et l'autre au Gouvernement.

La fixation du mode de scrutin dont il est question est-elle de niveau constitutionnel ? À l'évidence, non : si elle l'était, tous les scrutins, et non un seul, seraient concernés. Deuxième point : la mesure proposée est une réponse à l'affirmation infantile et démagogique, sous-tendue par le projet de loi organique, selon laquelle moins nombr...

Cela passerait en CP, mais nous ne sommes pas ici en cours préparatoire. Guy Carcassonne, qui eut à gérer avec Michel Rocard la majorité la plus compliquée de la Ve République, expliquait que moins les parlementaires sont nombreux, plus l'exécutif peut les contrôler facilement – alors même qu'il ne lui est déjà pas très difficile de le faire, e...

Troisième observation : si le mode de scrutin n'est pas inscrit dans la Constitution, l'introduction d'une dose de proportionnelle – que les amendements tendent à empêcher – revient à assimiler l'Assemblée nationale à un « super Sénat » : nous devrions être, d'après ce que l'on vient d'entendre, les représentants des territoires. Or, pardon de ...

Contrairement à M. Le Fur, je pense que les Français sont intelligents : ils savent utiliser deux bulletins. D'ailleurs, cela est déjà arrivé dans notre histoire électorale, puisque nous avons eu des élections municipales au même moment que les élections départementales : les électeurs parvenaient parfaitement à faire la différence entre les de...