Reconnaissance des proches aidants
(Motion de renvoi en commission)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je voudrais rappeler, pour la bonne organisation de nos travaux, que l'un des objets de la réforme de la Constitution de 2008 a été de permettre la tenue de débats et l'organisation de votes dans cet hémicycle à l'initiative des différents groupes, ce qui, depuis lors, se fait réguliè...

Votre refus ne repose pas sur le fond, puisque vous allez introduire un certain nombre de dispositifs dans le PLFSS. Le problème, c'est la paternité. Mais le principal, aujourd'hui, c'est de gagner du temps ! Si on débattait, si on amendait le texte, si la navette se poursuivait – sachant qu'au Sénat, il a été adopté à l'unanimité, avec l'assen...

Si l'enjeu réside donc dans la paternité du texte, je rappelle que j'avais déposé un amendement no 22, un peu provocateur il est vrai, visant à permettre au groupe La République en marche de se l'approprier. Cela nous est parfaitement égal. Il nous semble que, dans la période que nous vivons, montrer des signes d'attention à nos concitoyens, d...

Au nom de notre groupe, je veux remercier l'ensemble des députés qui, en conscience, ont choisi de discuter de ce texte. Je ne comprends pas le trouble qui pourrait saisir certains. Nous avons choisi de discuter, comme vient d'y appeler notre excellent collègue au nom du MODEM. Cela ne signifie pas que la proposition de loi sera adoptée ! Cela ...