Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 7)

Tout d'abord, monsieur le rapporteur général, je rappelle qu'il y a deux amendements : l'amendement no 63, que vous contestez sur la forme – pourquoi pas ? – , et l'amendement no 67 auquel vous n'opposez pas d'argument, pas plus que le Gouvernement. Vous ne répondez pas à ce que vient d'expliquer notre collègue Charles de Courson, à savoir qu'i...

… tous bénéficiaient d'une exonération de 450 millions, vous augmentez les cotisations pour une partie d'entre eux. C'était d'ailleurs exactement la même problématique à l'amendement no 83 : selon quels critères définissez-vous la richesse des retraités qui vont devoir payer pour tous les autres Français ? Si le débat parlementaire a un sens, i...

… ou, comme vient de le dire mon collègue, de rédiger un décret afin de répondre à l'argumentation du groupe « UDI, Agir et Indépendants ». Car si, comme le notait tout à l'heure un de nos collègues, le fait majoritaire vous donne la légitimité pour décider, vous n'êtes pas pour autant obligé d'ignorer que dans toute mesure il y a des effets no...

Monsieur le président, je respecte naturellement votre lecture de ce qui vient de se passer au cours de ce débat.

… si vous voulez vraiment insister sur l'aspect réglementaire, ayant été vice-président de l'Assemblée nationale, je pense avoir quelques souvenirs en ce domaine.

Je remarque simplement – je cherche à le faire plus positivement que vous n'avez manifestement cherché à le faire, monsieur le président, – que la lecture que vous avez faite du scrutin nous interpelle. Elle a d'ailleurs donné lieu à une discussion approfondie avec les services de l'Assemblée. Je demande une suspension de séance, qui est de dr...