Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Agriculture alimentation forêt et affaires rurales)

Monsieur le ministre, l'article 42 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit la suppression du crédit d'impôt compétitivité emploi, le CICE, en 2019. Il sera remplacé par une réduction des cotisations sociales patronales. Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, cette réduction prendra la forme d'une baisse de...