Accélération et simplification de l'action publique

Si la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables sur nos territoires, l'absence de plan local d'urbanisme dans certaines communes fait obstacle à ce développement. Cet amendement vise donc à simplifier l'installation des outils de production d'énergie renouvelable dans ...

En zone de montagne, les projets de centrales photovoltaïques ne peuvent, en l'état actuel du droit, être réalisés en discontinuité des zones urbanisées. Notre amendement vise à rendre possible leur implantation quand l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou, à...