Zones de non-traitement

À la suite des décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État concernant les ZNT, il a été demandé au Gouvernement de revoir les modalités de consultation du public des chartes, de renforcer l'information des riverains et des personnes qui peuvent se trouver à proximité des champs traités, de prévoir des mesures de protection des per...