Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 4)

Nous entrons effectivement dans le coeur du sujet, qui est la codification de l'extension de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Cela me permet de rendre hommage à Laurent Grandguillaume, que je connais, ainsi qu'à tous les acteurs qui ont milité pour la justice sociale, contre la misère, et contre le décrochage des ...

Il se situe dans le droit fil de notre débat sur le déplafonnement du nombre de projets et sur leur maturité. Il interroge les critères d'éligibilité qui nous permettront de départager les projets mûrs. Admettons, pour l'exemple, qu'il y en ait quatre-vingts : contraints à entrer dans une logique de chiffres, nous devrons déterminer des critèr...

L'association Territoires zéro chômeur de longue durée préconise d'ajouter la notion de complémentarité des activités économiques pour qualifier les activités des personnes qu'il est possible d'engager en CDI dans le cadre du dispositif. En effet, le retour d'expérience de la première phase a montré que la notion de concurrence pouvait apparaî...

Dans le même esprit, il nous paraît important de n'exclure aucun éventuel contributeur au dispositif, notamment les régions. Notre amendement vise le même objectif que celui de M. Ratenon.