Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Il propose de poursuivre le mouvement de verdissement des dotations de l'État. Défendu par des députés de territoires de montagne, il vise à soutenir les apports positifs de ces territoires à l'environnement. La montagne produit en effet de nombreuses aménités qui profitent au pays tout entier. La préservation d'espaces naturels de qualité, sou...
Le sujet évoqué par cet amendement fait l'objet d'un débat récurrent avec les députés de Corse, à l'occasion de chaque loi de finances, mais il revêt une dimension particulière cette année. Depuis le transfert des routes nationales à la collectivité de Corse en 1993, celle-ci bénéficie d'un transfert de moyens de la part de l'État : elle perçoi...
La garantie de recettes intervient dans le cadre de la crise conjoncturelle liée au covid-19. Elle concerne toutes les collectivités percevant des taxes en liant avec l'activité économique, c'est-à-dire exclusivement les départements et collectivités d'outre-mer et la Corse. Plus qu'un vote favorable aujourd'hui, je demande une vraie réflexion ...
