Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Il a toujours trait à la Corse, puisque nous en avons terminé avec les échanges sportifs. Dans la loi de finances pour 2019, nous avions, à juste titre, exclu les meublés de tourisme du bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements en Corse – CIIC – , pour mettre un terme à une forme de détournement effectuée sur le terrain par certains o...
Je vous remercie, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, de vos réponses détaillées. Cependant, si nous avons été amenés à déposer cet amendement, c'est que sur cette question, la doctrine fiscale n'est pas toujours appliquée uniformément sur le terrain ; elle varie notamment entre le département de Corse-du-Sud et celu...
Il a également trait au crédit d'impôt pour les investissements en Corse, même si j'ai entendu la réponse de M. le ministre délégué quant à la transmission de nos demandes au Premier ministre ; nous sommes en attente de retours sur plusieurs questions qui se posent à l'ensemble de la société insulaire et des acteurs économiques corses. Le CIIC...
Je vais faire une fleur à tout le monde et m'efforcer d'écouter M. Woerth – ça m'arrive, parfois – en résumant ces trois amendements. Ils se situent dans la même logique que les précédents ; mon insistance est liée à la forte attente qui s'exprime sur le terrain, notamment du fait de la crise du covid-19, dans un territoire hyperspécialisé dans...
