Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Cet amendement concerne la méthode applicable aux réformes éducatives en Corse. Il vise à instituer une procédure de concertation avec les institutions en raison du statut de l'île, qui dispose de la faculté de demander des adaptations législatives et réglementaires. La Corse dispose en outre d'une convention tripartite rassemblant l'État, la c...
Excusez-moi, mais la Constitution n'a rien à voir avec tout cela ! Ce n'est jamais qu'un amendement de concertation visant à conforter ce qui existe déjà, à savoir le statut de la Corse, lequel – je le répète – prévoit une convention tripartite État-université-collectivité. Dans ce cadre, l'enseignement supérieur est une compétence partagée. En...
