Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Je le retire, en attendant des clarifications lors de l'examen de l'article 20, qui nous donnera l'occasion d'interroger le Gouvernement.
On va voyager, en revenant en Corse. Cet amendement, c'est l'histoire d'une compétence qui a été transférée à la collectivité de Corse, mais qui a été quelque peu niée par l'administration centrale : je parle ici des règles de fonctionnement et des modalités de composition et de financement des projets liés au schéma d'aménagement, de développe...
S'agissant de l'aspect technique, dont acte. En revanche, sur le fond, nous avons un vrai problème, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général. En effet, il s'agit premièrement de clarifier une subvention de fonctionnement, qui est un transfert de compétences que vous n'assumez pas du tout – disons-le clairement. Je le répète, les au...
Même si nous avons déjà esquissé le sujet, nous ne pouvions pas finir l'examen de la première partie du PLF sans aborder la question de la dotation de continuité territoriale.
L'amendement vise à ouvrir le débat sur l'augmentation de cette dotation, versée à la collectivité de Corse, à 250 millions d'euros. Je rappelle que la DCT permet d'assurer la desserte maritime et aérienne de la Corse. Elle concerne aussi, par ricochet, l'activité du port de Marseille, induisant des emplois et soutenant l'activité économique et...
Je voudrais répondre à M. le ministre délégué sur le filet de sécurité, même si ce n'est pas l'objet de l'amendement. Le Gouvernement a approuvé un amendement qui était le nôtre, et c'est tant mieux, mais ce n'était pas un amendement large ; c'était un amendement comparable à ceux qui avaient été adoptés pour les collectivités d'outre-mer, puis...
