Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Nous sommes au cœur du débat constitutionnel. L'article avait été censuré lorsqu'il avait été intégré à la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse du 22 janvier 2002, mais il faut relativiser les critiques en inconstitutionnalité. La Corse fait partie des territoires à statut particulier, celui-ci lui permettant de bénéficie...
La procédure proposée dans le texte permet simplement de codifier l'obligation de réponse. Nous n'adhérons pas du tout à l'argument du risque d'inconstitutionnalité. D'une part, qui irait poser une QPC ? Cela voudrait dire qu'on peut poser des QPC sur les taxes que la collectivité de Corse perçoit depuis 1991 et 2002, par exemple sur les carbu...
L'Assemblée de Corse tient chaque année deux sessions ordinaires, donc il convient, à l'alinéa 6, d'insérer les mots « de février » après le mot « ordinaire ». À la fin de l'alinéa 11, il faut substituer aux mots « procédé à leur adoption ou modification » les mots « adopté de loi conduisant à leur modification ou à leur pérennisation ». La com...
Du fond du cœur, je vous remercie. Au-delà du vote de cette proposition de loi, qui aura encore un long chemin à faire, nous le savons tous : la démocratie, la politique, c'est un combat. Ce qui compte, c'est de lui donner un sens et de défendre l'intérêt général. On peut faire des erreurs, on peut techniquement avancer, mais ce qui est importa...
