Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier

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Je souhaiterais poser une question sur cet article 2. Le critère de prise en compte du centre des intérêts matériels et moraux des électeurs est, en soi, une notion judicieuse – qui, je le dis sans malice, pourrait d'ailleurs, puisqu'elle existe en droit, servir pour d'autres situations territoriales qui sont peut-être à venir. Ma question port...