Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Dans le droit fil de mes collègues, je souhaite que les critères géographiques et de densité de population soient inscrits dans l'article 25, afin d'apporter une garantie constitutionnelle. La considération du seul critère démographique crée une inégalité d'accès à la représentation politique pour le citoyen – une inégalité dans la proximité av...

Si nous insistons pour que cette disposition soit de rang constitutionnel, c'est parce que le principe démographique est, il faut le dire, injuste par nature. En matière de représentation politique, les populations doivent nécessairement être envisagées sur des territoires et en fonction de leur contexte. Dans la conduite des affaires publiques...

Cet amendement vise à conserver le même nombre de parlementaires. Nous pensons en effet, comme d'autres ici, que la réduction envisagée par la prochaine loi organique porte atteinte au pouvoir législatif face à l'exécutif. Nous pensons également que la représentativité des territoires s'en trouvera inéluctablement affectée. Si, comme chacun sa...

Cet amendement vise à introduire dans la Constitution le fait que le Sénat représente aussi la diversité des territoires. Il fait écho au débat que nous avons eu à l'occasion de l'examen de l'article 1er. Puisqu'il s'agit de diminuer le nombre de parlementaires, le débat doit aussi porter sur ce que doit être le Sénat et la prise en compte de c...

Sans allonger notre débat, je tiens à dire que ces amendements illustrent nos craintes quant à la proximité de la représentation et à la diminution du nombre de parlementaires. Il faudra bien répondre à cette situation. D'une part, il est possible de faire en sorte que le Sénat travaille à devenir plus proche des territoires – ce n'est faire i...