Projet de loi de finances pour 2020
(Article 20 (appelé par priorité))

Nous sommes bien entendu favorables à l'exonération proposée par le Gouvernement, mais inquiets quant à la réaction de l'Union européenne. Vous nous dites que l'exonération ne concerne que les liaisons sous obligation de service public : dont acte. Néanmoins, même dans ce cadre, et au vu des initiatives de services publics transfrontaliers qui...

Merci d'avoir donné un avis favorable à ce sous-amendement, qui est important. J'ai bien lu l'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement, et je voudrais revenir sur un point que j'ai déjà souligné. Il s'agit de l'ensemble des vols commerciaux entre la Corse et la France continentale, et non pas simplement du service public. En cas d'ex...