Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier
7 amendements trouvés
03/12/2019 — Amendement N° 134 au texte N° 2441 - Article 1er (Tombe)
M. Orphelin, Mme Pinel, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Molac
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités d’affichage de l’origine des miels sur les étiquettes des produits composés d’un mélange de miels. Il propose d’inscrire les pays d’origine dans l’ordre décroissant en fonction des pa...
03/12/2019 — Amendement N° 131 au texte N° 2441 - Article 3 (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sous signes de la qualité et de l’origine au sens de l’article L. 640‑2 », les mots : « bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée ». Exposé sommaire : Afin d'éviter les dérives, cet amendement a pour but de restreindre aux seules AOP et IGP les possibili...
03/12/2019 — Amendement N° 130 au texte N° 2441 - Article 3 (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sous signes de la qualité et de l’origine au sens de l’article L. 640‑2 », les mots : « bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « charges », insérer les mots : « et selon les usages traditi...
03/12/2019 — Amendement N° 92 au texte N° 2441 - Article 3 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article sur l’extension de la définition du « fromage fermier » qui admet la possibilité d’un affinage en dehors de l’exploitation agricole. Jusqu’à ce jour, la mention valorisante « fermier » était définie par le décret n° 2007‑628 du 27 avril 2007 relatif aux fromag...
02/12/2019 — Amendement N° 133 au texte N° 2441 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Castellani, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les vins et eaux-de-vie AOC sont sujets à des détournements de notoriété de manière comparable aux marques de luxe. De nombreux vins sont ainsi utilisés comme simple produit d’appel parfois dans des ...
02/12/2019 — Amendement N° 102 au texte N° 2441 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l’éligibilité des associations foncières pastorales (AFP) au Fonds de Compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Ces associations sont essentielles pour...
