Les interventions de Jean-François Cesarini sur ce dossier

22 amendements trouvés


29/08/2019 — Amendement N° CD628 au texte N° 2135 - Après l'article 28 ter (Irrecevable)
M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de valoriser le choix de nos concitoyens en faveur de la transition énergétiques en créant un bonus de 15 à 25 % selon le type de véhicule dans l’application du barème ...