Projet de loi de finances pour 2020
(Article 20 (appelé par priorité))

L'écocontribution sur le transport aérien est une bonne chose : Matthieu Orphelin, François Ruffin et moi-même le disions déjà en commission à une époque où le Gouvernement n'était pas encore tout à fait de cet avis. Notre argument était qu'il fallait que la France donne l'exemple, pour que les pays européens suivent : l'annonce récente faite ...

Le problème de cette taxe est d'être uniquement punitive et non pas incitative – une incitation par exemple à intégrer une filière de biokérosène – puisque le produit de la taxe ira à des modes de transport concurrents. C'est pourquoi il serait bon de la moduler, tout en préservant un produit équivalent à celui qu'il a été prévu de verser à l'...

Si nous pouvons effectivement travailler ensemble à d'autres mécanismes plus incitatifs, et non pas uniquement punitifs, je retire mon amendement.