Modernisation de la distribution de la presse
(Article 1er)

Il tend à préciser l'amendement du rapporteur en prévoyant que le cahier des charges devra également prendre en compte la portabilité des données des éditeurs.

Votre amendement, madame Ménard, vise à supprimer des aides publiques à la presse afin d'en garantir l'indépendance. Votre conception de la presse diffère de celle promue par la loi Bichet, par laquelle les pouvoirs publics, considérant que la presse n'est pas un produit comme un autre, s'engagent à la soutenir. Quant à Reporters sans frontièr...

L'amendement n'est pas rédactionnel mais arithmétique. Nous souhaitons revenir à l'équilibre initial voté par le Sénat. Il faut que la distribution groupée commence lorsque deux entreprises de presse décident de mutualiser la distribution de leurs publications respectives. Dans le cas contraire, on permettrait à deux éditeurs de pratiquer cette...