Système universel de retraite

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué établissant les pertes de la sécurité sociale liées aux dérogations et à la fin de la compensation intégrale par l’État des allègements et exonérations de cotisations sociales depuis mai 2017. Exp...

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur l'impact qu'aurait une hausse des salaires sur le niveau des cotisations et sur les caisses de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Il est possible et nécessaire de conjuguer augmentati...

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact de la réforme des retraites sur les différents régimes dits spéciaux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à déconstruire la communication gouvernementale sur les régimes spéciaux. Com...

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l'impact de la réforme des retraites sur les personnes dites précaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière l’inégalité systémique qu’instaure la réforme à point en particul...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact de la réforme des retraites sur le renforcement des inégalités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière l’inégalité systémique qu’instaure la réforme à point en par...

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l'impact de la réforme des retraites sur les fonctionnaires, dans les trois fonctions publiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à alerter sur la situation des fonctionnaires au regard des ...

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « Savoir ce qu’on perd en ayant l’assurance de ne rien y gagner ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les...

Rédiger ainsi l’intitulé de ce chapitre : « La baisse des pensions et l’augmentation de la précarité ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil d'Etat sur le fait que le recours à 29 ordonnances « fait perdre de la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant de sa constitutionnalité et de ...

Rédiger ainsi l’intitulé de ce titre : « L’exécutif écrit les textes législatifs ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévast...

Rédiger ainsi l’intitulé de ce titre : « Dispositions approximatives ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil d'Etat sur le fait que le recours à 29 ordonnances « fait perdre de la visibilité d’ensemble qui est nécessaire à l’appréciation des conséquences de la réforme et, partant de sa constitutionalité et de sa conventionnalité », nous prête...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’histoire et la raison d’être des différents régimes de retraites existant. Exposé sommaire : La majorité en Marche à l’Assemblée nationale a largement répété qu’il existait 42 régimes spéci...

Rédiger ainsi la l’intitulé de cette section : « L’assèchement organisé du financement du système de retraite ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter...

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Des réserves garantissant un régime parfaitement austéritaire ». Exposé sommaire : « Cet amendement permet une mise en cohérence entre l'objet de la section et son titre et oeuvre à une traduction du contenu réel des dispositions du projet de loi. En effet, la communication orwélienne du gouvern...

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Une financiarisation anti-écologique ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte déva...

Compléter l’intitulé de cette section par les mots : « que le Gouvernement préfère réaliser sans le Parlement ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les d...

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Le mensonge de l’impératif comptable » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévast...

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Un financement surprise ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendem...

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Une non-gouvernance à l’indépendance relative ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un tex...

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II : « Une gouvernance à la botte du chef de l’État ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte déva...

Rédiger ainsi l’intitulé de cette section : « Une gouvernance piétinant la diversité de ce qu’elle considère comme des figurants et non des acteurs ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles...