Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17341 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18706 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 25 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression d...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19321 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des retraites dans sa...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3264 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dans...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE10638 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Un établissement public (EP) est une personn...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19649 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des retraites dans sa...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16394 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18964 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17045 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Naturellement, en cohérence avec notre position générale...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12069 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 42 et 43 sont une dangereuse mascarade. Une...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20916 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le montant de cette pension est renvoyé à un décret. G...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11570 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 42 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit dan...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16991 au texte N° 2623 - Avant l'article 40 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « La garantie d’une retraite minimale réservée aux carrières complètes, qui nécessitera de travailler de plus en plus longtemps et ne permettra qu’aux survivant·es d’obtenir une retraite minimale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le titre de la section 1 du chapitre 1 afin de le re...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE12573 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer cet article. Le présent...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE16542 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 26 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le flou résidant dans le recours aux ordon...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13265 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. A ce jour, les différences de pension entre femmes et h...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19249 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système universel de retraite en...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE13003 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Alors candidat à l’élection présidentielle de 2017, Emm...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE19381 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa établit que le système universel de retraite en...

31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE15648 au texte N° 2623 - Article 42 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 2 de cet ar...