Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


19/02/2020 — Amendement N° 41537 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En accordant le montant minimum de pension uniquement aux personnes ayant eu une carrière complète, vous condamnez celles et ceux qui ont été les plus exposé.e.s à la précarité, à la vivre même dans ...

19/02/2020 — Amendement N° 41520 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41349 au texte N° 2623 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Ratenon

I. - Supprimer l’alinéa 12. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous...

19/02/2020 — Amendement N° 41272 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

19/02/2020 — Amendement N° 41160 au texte N° 2623 - Article 35 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonc...

19/02/2020 — Amendement N° 41115 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 41108 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Ratenon

À l’alinéa 2, après le mot : « carrière », insérer les mots : « de façon à garantir une pension de retraite lui garantissant un maintien de son niveau du vie ». Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y ...

19/02/2020 — Amendement N° 40872 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 40854 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 40582 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

19/02/2020 — Amendement N° 40555 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 40402 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Pour partie dans la limite d’un plafond s’élevant à 27 000 euros par mois ». Exposé sommaire : En abaissant de 27 000 à 10 000 euros par mois, le plafond au delà duquel les salaires sortes du système commun de retraites, le gouvernement avec sa réforme des retraites organise la secession des riches. L’étude d’...

19/02/2020 — Amendement N° 40274 au texte N° 2623 - Article 24 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 40084 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 39683 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 35973 au texte N° 2623 - Article 18 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

19/02/2020 — Amendement N° 34222 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Rédiger ainsi cet article : « Les personnes relevant des catégories d’artistes du spectacle et mannequins mentionnés au 15° de l’article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale, de journalistes professionnels et assimilés et de membres des professions médicales exerçant à temps partiel une activité rémunérée pour le compte de plusieurs employe...

19/02/2020 — Amendement N° 20202 au texte N° 2623 - Article 15 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La politique économique du gouvernement, le »« choose F...

19/02/2020 — Amendement N° 19566 au texte N° 2623 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : « La valeur des 500 fortunes a été multipliée par sept en vingt ans – leurs fortunes pèsent desormais 30% du PIB, contre 25% en 2017, soit +20% en un an. La voilà, la philosophie du gouvernement. Pour les riches, c'est toujours en milliards. Où est la justice sociale dans cette réforme des retraites i...