Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
2904 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 13590 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13573 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13556 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13539 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié ...
17/02/2020 — Amendement N° 13522 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de se...
17/02/2020 — Amendement N° 13505 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié...
17/02/2020 — Amendement N° 13239 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Ratenon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 13133 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Ratenon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12997 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Ratenon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12404 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Ratenon
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12387 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Ratenon
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12370 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Ratenon
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 12353 au texte N° 2623 - Article 25 (Retiré avant séance)
M. Ratenon
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 10837 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de s...
17/02/2020 — Amendement N° 10798 au texte N° 2623 - Article 13 (Irrecevable)
M. Ratenon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 10679 au texte N° 2623 - Article 4 (Rejeté)
M. Ratenon
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à rendre applicable aux travailleurs et tra...
17/02/2020 — Amendement N° 9989 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Par cet amendement nous refusons l'instauration de nouvelles dispositions applicables aux agents publics non titulaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient p...
17/02/2020 — Amendement N° 9666 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Nous refusons, par cet amendemnet, la création de la section 4. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.
17/02/2020 — Amendement N° 9560 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Nous refusons, par cet amendement, la mise en place de ces dispositions à destination des agents publics non titulaires. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient ...
17/02/2020 — Amendement N° 9358 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous rejetons la rédaction du nouvel art...
