Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 14017 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement se vante de vouloir mettre en oeuvre u...

14/02/2020 — Amendement N° 14000 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La situation est dramatique. Un agriculteur se suicide...

14/02/2020 — Amendement N° 13442 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 13391 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le décalage de l’âge pivot permettra, sous la menace d...

14/02/2020 — Amendement N° 13327 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 15 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. «  »Pas d'engagement de revalorisation des petites re...

14/02/2020 — Amendement N° 13276 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement promet 1000€ minimum/mois aux agricult...

14/02/2020 — Amendement N° 13221 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les aides familiales et les conjoint·es collaboratrice...

14/02/2020 — Amendement N° 13187 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 10 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...

14/02/2020 — Amendement N° 13184 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...

14/02/2020 — Amendement N° 13152 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...

14/02/2020 — Amendement N° 13116 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 13099 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 13082 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...

14/02/2020 — Amendement N° 13065 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...

14/02/2020 — Amendement N° 13048 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensembl...

14/02/2020 — Amendement N° 13031 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...

14/02/2020 — Amendement N° 13014 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs pécise qu' « il est proposé que les...

14/02/2020 — Amendement N° 12963 au texte N° 2623 - Article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'article 20 prévoit que les travailleurs indépendants...

14/02/2020 — Amendement N° 12945 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le II de l'article 19 concerne les clercs de notaires, ...

14/02/2020 — Amendement N° 12928 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le II de l'article 19 concerne les clercs de notaires, ...