Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


14/02/2020 — Amendement N° 7243 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour penser les retraites, nous réaffirmons la nécessi...

14/02/2020 — Amendement N° 7226 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 37. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de ...

14/02/2020 — Amendement N° 7209 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décen...

14/02/2020 — Amendement N° 7192 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 39. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Selon l’étude d’impact, “Une étude du Conseil d’orient...

14/02/2020 — Amendement N° 7175 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 40. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au 1er janvier 2020, le minimum vieillesse (ASPA) est ...

14/02/2020 — Amendement N° 7158 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 41. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous ne voulons plus qu’un·e seul·e retraité·e vive so...

14/02/2020 — Amendement N° 7141 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 42. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personnes...

14/02/2020 — Amendement N° 7090 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 45. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'étude d'impact précise ceci : «  »En 2017, 45 % de...

14/02/2020 — Amendement N° 7073 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 46. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de «  »simplifier«  » le dispo...

14/02/2020 — Amendement N° 7022 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 49. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’espérance de vie a augmenté dans les dernières décen...

14/02/2020 — Amendement N° 7005 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 50. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de ...

14/02/2020 — Amendement N° 6943 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à une revue à la baisse des pensions des militaires. La condition militaire implique des dispositions spécifiques en raison des difficultés du métier et du risque inhérent s’y attachant. Comment s’assurer de la sauvegarde des singularités du métier de militaire en...

14/02/2020 — Amendement N° 6848 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de «  »simplifier«  » le dispo...

14/02/2020 — Amendement N° 6831 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour penser les retraites, nous réaffirmons la nécessi...

14/02/2020 — Amendement N° 6814 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de ...

14/02/2020 — Amendement N° 6797 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière génér...

14/02/2020 — Amendement N° 6780 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/02/2020 — Amendement N° 6729 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière génér...

14/02/2020 — Amendement N° 6712 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière génér...

14/02/2020 — Amendement N° 6695 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Ratenon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :