Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 24142 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur les effets de notre système de retraite par répartition sur le taux de pauvreté des personnes âgées en France depuis 1945 et sur les effets qu’aurait le projet de loi actuel sur ce même taux dans l...

03/02/2020 — Amendement N° 24111 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l'impact financier sur le régime des retraites du passage à 60 ans pour l'âge de départ à la retraite et à 40 annuités. Exposé sommaire : Conformément à notre contre projet de réforme des retrait...

03/02/2020 — Amendement N° 24092 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’impact de la logique individualiste qui prévaut dans ce projet de loi en termes d’inégalités sociales et de capacité de notre société à garder suffisamment de cohésion sociale pour répondre aux e...

03/02/2020 — Amendement N° 24074 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur l'impact de la crise écologique sur le système de retraites. Exposé sommaire : Aveuglé par son libéralisme débridé, ce projet de loi est incapable de sortir d’une vision productiviste et ...

03/02/2020 — Amendement N° 24056 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l'impact de la réforme des retraites sur les personnes actives ayant un revenu mensuel de plus de 10 000 euros net d'impôt. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière l’un des obje...

03/02/2020 — Amendement N° 24033 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la concordance entre les objectifs de la réforme des retraites et la réalité de la société française et des aspirations des citoyen.ne.s français.e.s. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mett...

03/02/2020 — Amendement N° 23996 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la réalité de la dette sociale en France afin d'avoir un débat éclairé quant aux motifs réels de la réforme du système des retraites voulu par le Gouvernement. Exposé sommaire : Cet amendement vi...

03/02/2020 — Amendement N° 23950 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur la possibilité de réaffectation des crédits disponibles de la Caisse d'amortissement de la dette sociale pour le financement du système des retraites. Exposé sommaire : Cet amendement vise à poin...

03/02/2020 — Amendement N° 23500 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'article 56 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement de suppression nous souhaitons nous op...

03/02/2020 — Amendement N° 23482 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...

03/02/2020 — Amendement N° 23459 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...

03/02/2020 — Amendement N° 23442 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...

03/02/2020 — Amendement N° 23421 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...

03/02/2020 — Amendement N° 23404 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...

03/02/2020 — Amendement N° 23387 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’ex...

03/02/2020 — Amendement N° 23370 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Quand on sait la main mise qu'a le Président de la République ...

03/02/2020 — Amendement N° 23350 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’e...

03/02/2020 — Amendement N° 23333 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 du projet institue la création d’un « Comité d’e...

03/02/2020 — Amendement N° 23315 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif, la cour des com...

03/02/2020 — Amendement N° 23298 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 donne à l’exécutif le pouvoir de nommer les membr...