Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° 19783 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons un amendement de suppre...

03/02/2020 — Amendement N° 19766 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons un amendement de suppre...

03/02/2020 — Amendement N° 19749 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet ali...

03/02/2020 — Amendement N° 19732 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 4 de cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à cet alinéa...

03/02/2020 — Amendement N° 19725 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué portant sur les conséquences pour le régime des retraites d’une prise en compte, dans le calcul des pensions, des trimestres de mobilisation pour cause de nécessité environnementale. Exposé sommai...

03/02/2020 — Amendement N° 19670 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 19626 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa est un rouage essentiel de l’article 62, article q...

03/02/2020 — Amendement N° 19602 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'article 62 est supprimé. Exposé sommaire : Cet article est une preuve supplémentaire que la réforme des retraites n’a d’universelle que le nom. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de...

03/02/2020 — Amendement N° 19510 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué évaluant l’opportunité d’établir une règle d’or garantissant à tous les retraités que leur pension suivra chaque annéea minima la hausse des prix. Exposé sommaire : Régulièrement le gouvernement ...

03/02/2020 — Amendement N° 19491 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 21 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 19474 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppressi...

03/02/2020 — Amendement N° 19454 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué évaluant l’opportunité que tous les salaires passés soient indexés sur l’évolution annuelle moyenne des salaires dans le calcul des pensions de retraite. Exposé sommaire : Le jour du départ en re...

03/02/2020 — Amendement N° 19435 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 20 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19418 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 19 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19401 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19384 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 17 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19367 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 16 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19350 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 15 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...

03/02/2020 — Amendement N° 19248 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation malheureuse de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport non truqué sur l’opportunité de remplacer la majoration de 10 % à partir du troisième enfant par une augmentation forfaitaire de 500 euros par enfant jusqu'au quatrième. Exposé sommaire : Pourquoi faudrait-...

03/02/2020 — Amendement N° 19230 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Ratenon

L'alinéa 14 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des...