Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
2904 amendements trouvés
03/02/2020 — Amendement N° 12618 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNRU la tâche d’assur...
03/02/2020 — Amendement N° 12594 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 18 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La gestion de la trésorerie des organismes ...
03/02/2020 — Amendement N° 12520 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans la logique de nos précédents amendements, nous demandons...
03/02/2020 — Amendement N° 12298 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons souligner...
03/02/2020 — Amendement N° 12281 au texte N° 2623 - Article 58 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'article 58 est supprimé Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons supprimer cet article qui prévoit les ressources et les charges du système universel de retraite. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celle...
03/02/2020 — Amendement N° 12216 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des ...
03/02/2020 — Amendement N° 12199 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des ...
03/02/2020 — Amendement N° 12182 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des ...
03/02/2020 — Amendement N° 12165 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Au nom de notre opposition à la réforme des ...
03/02/2020 — Amendement N° 12148 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ratenon
« Alinéas 5 à 9 : Supprimer ces alinéas. » Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreu...
03/02/2020 — Amendement N° 12131 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur man...
03/02/2020 — Amendement N° 12114 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur man...
03/02/2020 — Amendement N° 12097 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur man...
03/02/2020 — Amendement N° 12080 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 8 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur man...
03/02/2020 — Amendement N° 12063 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'alinéa 9 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les alinéas 5 à 9 constituent une erreur man...
03/02/2020 — Amendement N° 12046 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Ratenon
L'article 64 est supprimé. Exposé sommaire : Au nom de notre opposition à la réforme des retraites dans sa globalité, nous ne pouvons pas admettre qu’un article s’applique à en huiler les sinistres rouages. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble d...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20384 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 41. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 41 qui ...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE6928 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ratenon
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : " Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemb...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5515 au texte N° 2623 - Article 17 (Non soutenu)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les traitements perçus par les fonctionnaires français·...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3879 au texte N° 2623 - Article 5 (Non soutenu)
M. Ratenon
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous refusons la modification du code rur...
