Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier

2904 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1453 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ratenon

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum » insérer les mots : « fixé à soixante ans ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastate...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2195 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa, dont nous proposons la suppression, propose de r...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE2682 au texte N° 2623 - Article 2 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'alinéa qui rend partiellement applicable la réforme des retraites aux personnées nées à partir du 1er janvier 1975, par souci de cohérence avec notre rejet massif de l'entièreté du projet de loi. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de c...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18283 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 14 qui pré...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3914 au texte N° 2623 - Article 5 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous refusons la modification du code rur...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1810 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de garantir un niveau de vie satisfaisant ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5568 au texte N° 2623 - Article 9 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le II de cet article qui détermine les mesures transit...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE5038 au texte N° 2623 - Article 9 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa, ce II, prévoit que la valeur d’acquisition et la v...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18652 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 31 qui ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1436 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa introduit une série d'objectifs, 6 au total, que la...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4526 au texte N° 2623 - Article 6 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous rejetons toute application de cette réforme de retraite...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9133 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes pour un âge légal de départ à la retraite ...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18300 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 15 qui pré...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1827 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur. Cet alinéa 9 est le seul qui ne soit pas totalement mensonger...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE842 au texte N° 2623 - Article 10 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La valeur d’ajustement du point sera définie par décret....

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7823 au texte N° 2623 - Article 15 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Alors qu'elle a trahi la promesse faite lors du rachat d'Alst...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14053 au texte N° 2623 - Article 7 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime s...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20831 au texte N° 2623 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Ratenon

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons également à l'alinéa 21. Il est d...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE1391 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Ratenon

À l’alinéa 7, après le mot : « retraités », insérer les mots : « au moins égal au seuil de pauvreté correspondant à 60 % du revenu médian. La réévaluation annuelle de ce seuil prend en considération l’inflation annuelle ». Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7153 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
M. Ratenon

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le gouvernement promet 1000€ minimum/mois aux agricult...